Publié le 06 Mai 2024

Le cas d’une vente

Pour vendre une maison ou un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être à jour et au nom du propriétaire vendeur. Ils doivent être fournis au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire.

Pour mettre en confiance l’acquéreur et lui présenter votre bien en toute transparence, nous vous conseillons de mettre tous les diagnostics obligatoires et nécessaires lors de la mise en annonce. Ainsi, si vous avez confié la vente à un agent immobilier ou un mandataire, il aura accès à toutes les informations et pourra assurer son devoir de conseil dans de bonnes conditions et cela multipliera les chances de voir la vente aboutir.

Attention ! Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), doit déjà être présent au moment de la parution de l’annonce (en ligne ou a l’agence). Cette annonce doit être accompagnée de la note énergétique du bien (de A à G).

Attention  aux travaux ! Si vous avez fait des travaux dans un bien, vous pourriez être amené à refaire les diagnostics. Par exemple, si vous détenez un Diagnostic Amiante (Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante) sur un bien datant d’avant 1997 et qu’elle qu’en soit la conclusion, vous devrez refaire le diagnostic (N'oubliez pas de faire au préalable un Repérage Amiante avant Travaux !). Pareil pour tous les diagnostics, notamment le Mesurage Carrez ou le DPE : la surface ou la note énergétique du bien pouvant être modifiées par les travaux.

Les diagnostics ont généralement une durée de validité assez longue, permettant de couvrir le temps de la vente. Par contre, si vous n’avez pas vendu le bien dans les 6 mois, sachez que vous aurez l’Etat des Risques et Pollution et Bruit (ERP) et le Diagnostic Termite à refaire.

Vous ne vous y retrouvez pas dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers, contactez nous cela vous permettra de vous mettre en conformité rapidement !

ERP et Termite : à refaire obligatoirement tous les 6 mois !

L’ERP a une durée de validité plus courte parce qu’il est lié aux risques naturels (inondations, incendies de forêts, accidents industriels, etc.) auxquels sont exposés les biens. Des événements peuvent survenir dans les 6 mois qui suivent la réalisation d’un ERP dans ce cas le futur acquéreur doit en être informé. Si la réglementation change ou que le Plan de Prévention des Risques (PPR) évolue avant la fin des 6 mois, le diagnostic ne sera alors plus valable.

Attention ! En cas d’absence d’ERP, d’erreur ou de non mise à jour, l’acquéreur sera en droit d'annulé la vente. La responsabilité civile ou pénale du responsable de l’exécution du diagnostic pourra être engagée.

Le  Diagnostic Termite, attestant de la présence ou l’absence d’insectes parasites du bois dans une maison ou un appartement est obligatoire dans 55 départements de France aujourd’hui (pour vous renseigner sur votre commune, veuillez consulter l’Observatoire National Termite). Il sera aussi à renouveler au bout de 6 mois, si vous n’avez pas vendu votre bien.

Attention ! Le diagnostiqueur devra impérativement revenir sur place dans le logement pour faire un nouveau Diagnostic Termite.

Si le Diagnostic Termite n’a pas été fait ou refait au bout de 6 mois, alors qu’il est requis dans la zone où se situe votre logement à vendre, et que l’acquéreur constate la présence de termites dans le bien qu’il a acheté, il pourra saisir les tribunaux et la responsabilité de vendeur sera engagée, car le constat de la présence de ces insectes peut être assimilé à un vice caché. Si des travaux de réfection sont nécessaires pour assainir le logement, le coût des travaux vous apartiendra. Cela, pourrait vous couter très cher !

En conclusion, certains propriétaires seraient alors tentés de présenter ces deux diagnostics que lors de la vente, mais aux vues des délais possibles de réalisation des diagnostics, et notamment l’obligation de (re)visite sur le bien pour le Diagnostic Termite, Diagnostic immobilier 24 ne vous le conseille pas. Sous peine de ne pas pouvoir présenter le diagnostic en temps et en heure et de voir refuser la signature de la vente par le notaire ou même que le vendeur annule car il n’a pas été informé de la présence d’insectes ou de risques sismiques!

Le cas d’une location :

Pour louer une maison ou un appartement, tous les rapports de diagnostics obligatoires sont nécessaires et sont à présenter au plus tard à la signature du bail et en cas de renouvellement du bail.

Suite aux nouvelles lois, de plus en plus de locataires prennent en compte dans leur recherche la note énergétique du bien qu’ils visitent pour estimer leur future consommation d’énergie, connaitre la décence du logement ou voir si le bien est conforme en matière d’exposition au plomb, comme par exemple sur les installations de gaz ou d’électricité, c’est pourquoi nous vous conseillons aussi de faire faire ces diagnostics avant la mise en annonce du bien à louer.

Si vous avez un doute sur les diagnostics à faire ou refaire ou souhaitez vérifier leurs dates de validité et leur conformité pour la vente ou la location de votre bien, vous pouvez vous adresser à votre diagnostiqueur certifié. Nous sommes en mesure de vous conseiller au mieux et de vous indiquer les démarches à suivre pour vous mettre en conformité.